Urbanisme et environnement

Permis et certificats

PROCÉDURE CONCERNANT LES DEMANDES DE PERMIS ET DE CERTIFICATS

Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un garage ou d’une fosse septique, pour des travaux de rénovations ou pour abattre des arbres, vous devez détenir un permis ou un certificat.

Vous pouvez directement présenter votre demande au bureau municipal ou nous transmettre par courriel le formulaire que vous trouverez ci-dessous. La municipalité transmet ensuite votre demande au bureau intermunicipal en urbanisme où un inspecteur la traitera, prendra soin de vous contacter ou de vous rencontrer si cela s’avère nécessaire.

Vous trouverez ci-joint le formulaire pour effectuer une demande de permis. Veuillez le transmettre par courriel ou par la poste.

FORMULAIRE PRÉLIMINAIRE PERMIS CERTIFICAT

Vous projetez de faire des travaux, de faire de l’hébergement touristique ou d’acquérir une propriété, consultez les règlements ci-dessous:

Veuillez noter qu’il est impossible de garantir l’obtention d’un permis ou d’une autorisation avant qu’une demande officielle n’ait été dûment remplie.

Un permis ou certificat est émis, dans un délai d’au plus trente jours ouvrables suivant le jour de la date où la demande est jugée complète.

Les demandes sont traitées selon l’ordre de leur date de dépôt.

Pour obtenir des renseignements concernant un immeuble, veuillez contacter directement le propriétaire.

Installation septique

Pour toute construction ou travaux entraînant l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22), on doit obtenir préalablement un permis d’installation septique. Pour procéder à la demande de permis, vous devez fournir une analyse de caractérisation des sols du terrain récepteur du système d’évacuation et de traitement préparé par un professionnel approprié.

Construction, réparation, transformation (rénovation) et démolition

Pour les travaux de construction, réparation, transformation (rénovation) et de démolition, le permis est obligatoire. Vous devez avoir obtenu votre permis avant de débuter les travaux afin que ceux-ci soient conformes. Des frais sont applicables.

Pour les travaux de construction, selon le règlement municipal sur l’émission des permis et certificats, les informations ci-après énumérées sont habituellement suffisantes à l’analyse du dossier :

Certificat de localisation (si existant);
numéro de lot ou partie de lot;
adresse civique de la propriété visée par la demande, si disponible;
type d’usage projeté et/ou existant, selon le cas;
nom, adresse et numéro de téléphone du requérant ou de son représentant dûment autorisé; dans ce dernier cas, la personne autorisée doit faire la preuve qu’elle agit en lieu et place du propriétaire;
plan d’implantation à l’échelle;
croquis de l’ouvrage, dessinés à l’échelle, pour que l’inspecteur des bâtiments et de l’environnement puisse avoir une bonne compréhension du projet de construction ou de l’usage projeté du terrain;
nom de l’entrepreneur;
évaluation du coût des travaux;
si nécessaire, copie de plans, élévations, coupes et nom de l’architecte qui effectuera les travaux.

Processus de règlements d’urbanisme en cours de modification

Lorsque que le conseil municipal adopte un premier projet de règlement en matière d’urbanisme, un avis public annonce la tenue d’une assemblée publique de consultation pour présenter ce projet et pour recueillir, le cas échéant, les commentaires des citoyens.

Après l’assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement comportant des dispositions susceptibles d’approbation référendaire, la municipalité doit adopter, avec ou sans changement, un second projet de règlement comportant ces dispositions. Elle peut, par ailleurs, adopter un règlement contenant les dispositions du premier projet de règlement qui ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire. La municipalité publie ensuite un avis public indiquant notamment les dispositions du second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de référendum et les zones d’où peut provenir une demande.

Chaque disposition susceptible d’approbation référendaire doit faire l’objet d’une demande de référendum distincte. Autrement dit, une personne concernée par plus d’une disposition susceptible d’approbation référendaire, doit, si elle souhaite que ces différentes dispositions soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter, signer une demande de référendum pour chacune d’elles.

Pour être valide, une demande doit :

indiquer clairement la disposition concernée et la zone ou le secteur de zone d’où elle provient;
être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone ou le secteur de zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
être reçue par la municipalité au plus tard 8 jours après la publication de l’avis public.

Les zones ou secteurs de zones d’où peut provenir une demande ainsi que les zones ou secteurs de zones autorisés à voter en vertu d’une demande valide diffèrent selon les objets visés. Dans le cas d’une disposition relevant d’un pouvoir de réglementer par zone - le cas le plus fréquent - une demande peut provenir de la zone visée ainsi que de toute zone contiguë à celle-ci. Lorsque au moins une demande valide est déposée, la disposition est soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone visée ainsi que de toute zone contiguë d’où provient une demande.

Si la municipalité ne reçoit aucune demande de référendum, elle peut adopter, sans changement, le règlement ayant fait l’objet du second projet. Si la municipalité a reçu des demandes de référendum, elle adopte un règlement concernant les dispositions du second projet qui n’ont fait l’objet d’aucune demande valide.

Guide des règlements en vigueur

Version PDF du guide

Respecter les règlements municipaux, c’est une question de civisme et de bon sens !

Nuisances au niveau du voisinage

Avec l’été qui est maintenant arrivé, voici un petit rappel du Règlement 2015-04, concernant les nuisances dans la municipalité:

Le bon voisinage, c’est l’affaire de tous !

Article 4 : Travaux

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22h00 et 7h00 des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser une tondeuse ou une scie à chaîne, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

Nous vous remercions de votre bonne collaboration.

Règlement sur les animaux

Maintien

Tout gardien doit avoir la capacité physique de retenir, en tout temps, l’animal en laisse et de le maîtriser pour que celui-ci ne lui échappe pas.

Enregistrement des chiens

Les premiers frais d’enregistrement pour obtenir la médaille sont fixés à 5 $. Par la suite, les frais d’enregistrement annuel sont fixés à 5 $. Lesdits frais sont incessibles et non remboursable. Les frais d’enregistrement annuel sont facturés en début d’année. Lors de la perte d’une médaille, le gardien doit venir s’en procurer une seconde auprès de l’autorité municipale. Dans ce cas, des frais de 5 $ devront être acquittés.

Enlèvement immédiat des excréments

Le gardien de l’animal doit enlever immédiatement les matières fécales laissées par l’animal, dont il a la garde, sur toute propriété publique ou privée autre que son unité d’occupation et en disposer à même ses ordures ménagères ou dans une poubelle publique, à l’exception des animaux de ferme.

Voir le règlement complet ici : Règlement 2020-09 concernant les animaux (144,5 Ko)