ÉLECTIONS

contexte

En vertu de l’article 15 de la loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, C. e-15.1.0.1), tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les 9 mois de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale reconnue par la commission municipale du Québec.

En outre, en vertu de l’article 8 de la loi constitutive du ministère des affaires municipales et de l’habitation (RLEQ, C.M-22.1), tout membre d’un conseil d’une municipalité doit suivre, dans les 9 mois du début de son mandat, une formation sur le rôle et les responsabilités des élus et sur le système municipal.

les élus ayant suivi la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale sont :

Francis Beaulieu, maire
Jeannot Fournier, conseiller
Wilson Bérubé, conseiller
Guylaine Gagnon, conseillère
Robby Gagné, conseiller

les élus ayant suivi la formation sur le rôle et les responsabilités des élus sont :

Francis Beaulieu, maire
Jean-René Ouellet, conseiller
Jean-Cyr Bastille, conseiller
Jeannot Fournier, conseiller
Wilson Bérubé, conseiller
Guylaine Gagnon, conseillère
Robby Gagné, conseiller

registre public

dons, marques d’hospitalité et autres avantages reçus

Veuillez trouver ci-dessous le registre déposé lors de la séance du 16 juin 2026. Une mise à jour du registre sera déposée lors de la dernière séance ordinaire du conseil en décembre.

registre public 2026

Informations

Votre municipalité vous transmet habituellement par la poste un avis d’inscription. La plupart des électrices et des électeurs sont bien inscrits sur la liste électorale à l’adresse de leur domicile et n’ont aucune démarche à faire.

Vous pouvez vérifier votre inscription à la liste électorale provinciale sur le site d’élections Québec. Si vous êtes inscrite ou inscrit sur cette liste, vous l’êtes probablement aussi sur la liste de votre municipalité, sauf si vous avez demandé de ne pas l’être.

Cependant, si vous êtes dans l’une des situations suivantes, nous vous recommandons de communiquer avec votre municipalité pour vérifier votre inscription et pour connaître les démarches à effectuer pour vous y inscrire, au besoin :

Vous avez fait un changement d’adresse depuis le 5 septembre, notamment en utilisant le Service québécois de changement d’adresse (SQCA);
Vous êtes propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble ou vous occupez un établissement d’entreprise et vous souhaitez voter dans la municipalité où il est situé.

Vous pouvez vérifier votre inscription auprès de votre municipalité même si vous n’êtes pas dans ces situations pour vous assurer que vous pourrez voter aux élections municipales.

Électeurs

Pour être électeur aux élections municipales au Québec, une personne PHYSIQUE doit: Avoir 18 ans; être domiciliée dans la municipalité; être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise depuis au moins 45 jours, ou remplir d’autres conditions spécifiques; être inscrite sur la liste électorale.
Les personnes morales, bien qu’elles puissent être propriétaires d’immeubles ou occuper des établissements d’entreprise, ne sont pas considérées comme des électeurs. Elles ne peuvent pas désigner un représentant pour voter en leur nom.
Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre le formulaire approprié au président ou à la secrétaire d’élection au plus tard la dernière journée de la commission de révision:
Les propriétaires uniques d’un immeuble ou l’occupant de l’établissement d’entreprise doivent remettre le formulaire Formulaire - propriétaire unique ci-dessous.

Propriétaire unique - inscription

Les copropriétaires indivis doivent désigner l’un d’entre eux au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux. Un seul des copropriétaires aura le droit d’être inscrit par le dépôt du formulaire Co-propriétaire - inscription ci-dessous.

Co-propriétaire - Procuration

Vote par correspondance

Vous pourrez voter par correspondance si votre domicile n’est pas situé dans la municipalité.
Votre demande doit être faite verbalement ou par écrit, à chaque élection, adressée au président d’élection.
Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés par la poste.

Vote itinérant

Si vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé et êtes inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, vous pouvez demander à votre président d’élection de voter à votre chambre située dans un établissement de santé reconnu ou à votre domicile. Il en va de même pour votre proche aidant. Vote itinérant

Vous pouvez joindre le président d’élection ou la secrétaire d’élection aux coordonnées suivantes :

Stéphane Lacam-Gitareu, président d’élection
Michelle Lafontaine, secrétaire d’élection
30, rue de l’Église C.P 40 Saint-Simon-de-Rimouski (Québec) G0L 4C0
Par téléphone au 418 738 2896
Par courriel à admin@st-simon.qc.ca

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