Urbanisme et environnement.

Permis et certificats

Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un garage ou d’une fosse septique, pour des travaux de rénovations ou pour abattre des arbres, vous devez détenir un permis ou un certificat.

Vous trouverez ci-joint le formulaire pour effectuer une demande de permis. Veuillez le transmettre par courriel ou par la poste.

FORMULAIRE PRÉLIMINAIRE PERMIS CERTIFICAT (566,7 Ko)

Installation septique

Pour toute construction ou travaux entraînant l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22), on doit obtenir préalablement un permis d’installation septique. Pour procéder à la demande de permis, vous devez fournir une analyse de caractérisation des sols du terrain récepteur du système d’évacuation et de traitement préparé par un professionnel approprié.

Construction, réparation, transformation (rénovation) et démolition

Pour les travaux de construction, réparation, transformation (rénovation) et de démolition, le permis est obligatoire. Vous devez avoir obtenu votre permis avant de débuter les travaux afin que ceux-ci soient conformes. Des frais sont applicables.

Pour les travaux de construction, selon le règlement municipal sur l’émission des permis et certificats, les informations ci-après énumérées sont habituellement suffisantes à l’analyse du dossier :

Certificat de localisation (si existant);
numéro de lot ou partie de lot;
adresse civique de la propriété visée par la demande, si disponible;
type d’usage projeté et/ou existant, selon le cas;
nom, adresse et numéro de téléphone du requérant ou de son représentant dûment autorisé; dans ce dernier cas, la personne autorisée doit faire la preuve qu’elle agit en lieu et place du propriétaire;
plan d’implantation à l’échelle;
croquis de l’ouvrage, dessinés à l’échelle, pour que l’inspecteur des bâtiments et de l’environnement puisse avoir une bonne compréhension du projet de construction ou de l’usage projeté du terrain;
nom de l’entrepreneur;
évaluation du coût des travaux;
si nécessaire, copie de plans, élévations, coupes et nom de l’architecte qui effectuera les travaux.

Guide des règlements en vigueur

Version PDF du guide

Respecter les règlements municipaux, c’est une question de civisme et de bon sens !

Règlement sur les brûlages

Feux extérieurs

Sauf pour les foyers, les grils et les barbecues, les feux en plein air sont interdits, à moins que des mesures appropriées ne soient prises pour limiter une éventuelle propagation du feu et d’avoir en sa possession un permis de brûlages émis par le directeur du Service de protection contre l’incendie ou son représentant. Nous comptons sur votre civisme afin de ne pas incommoder vos voisins avec la fumée, selon la direction du vent.

Le foyer extérieur doit être installé dans la cour arrière seulement. Il doit être installé à 4 mètres et plus d’un bâtiment et d’un arbre et doit être muni d’une grille pare-étincelle.

Vous devez prévoir un extincteur portatif ou un boyau d’arrosage prêt à être utilisé à proximité du feu pour l’extinction rapide si nécessaire.

NE JAMAIS LAISSER UN FEU SANS SURVEILLANCE D’UNE PERSONNE ADULTE RESPONSABLE.

Feux d’artifice et pétard

Vous devez aussi vous procurer un permis délivré par le directeur du Service de protection contre l’incendie ou son représentant pour faire l’usage de feux d’artifices ou de pétard.

Pour faire une demande de permis de brûlages :

Par courriel : Formulaire de contact

Vous devez y indiquer vos coordonnées, la date, le lieu, la raison du brûlages et le matériel à brûler. Vous serez contacté et une visite des lieux se fera par la suite avant d’émettre le permis.

Veuillez prévoir jusqu’à 1 semaine de délai pour le traitement de votre demande.

Règlement sur l’eau

L’eau c’est précieux et l’économiser c’est judicieux!

Autorisation d’arroser les fleurs chaque jour à condition que ce soit avec un arrosoir manuel;
Les lavages d’entrées sont interdits;
Un seul boyau par bâtiment;
Remplissage des piscines - 1 fois par année, entre 22h00 et 6h00 (n’inclut pas les pataugeoires pour enfants maximum 24" de hauteur);
Pelouse neuve - S’inscrire auprès de la secrétaire-trésorière pour pouvoir arroser pendant 15 jours après l’ensemencement, de 19h00 à 21h00. En aucun temps l’eau provenant de l’arrosage ne doit ruisseler dans la rue ou sur les propriétés avoisinantes.
Le lavage des autos est permis à condition d’utiliser une lance à fermeture automatique et de n’employer que l’eau strictement nécessaire à cette fin.

Nuisances au niveau du voisinage

Avec l’été qui est maintenant arrivé, voici un petit rappel du Règlement 2015-04, concernant les nuisances dans la municipalité:

Le bon voisinage, c’est l’affaire de tous !

Article 4 : Travaux

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22h00 et 7h00 des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser une tondeuse ou une scie à chaîne, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

Nous vous remercions de votre bonne collaboration.

Règlement sur les animaux

Maintien

Tout gardien doit avoir la capacité physique de retenir, en tout temps, l’animal en laisse et de le maîtriser pour que celui-ci ne lui échappe pas.

Enregistrement des chiens

Les premiers frais d’enregistrement pour obtenir la médaille sont fixés à 5 $. Par la suite, les frais d’enregistrement annuel sont fixés à 5 $. Lesdits frais sont incessibles et non remboursable. Les frais d’enregistrement annuel sont facturés en début d’année. Lors de la perte d’une médaille, le gardien doit venir s’en procurer une seconde auprès de l’autorité municipale. Dans ce cas, des frais de 5 $ devront être acquittés.

Enlèvement immédiat des excréments

Le gardien de l’animal doit enlever immédiatement les matières fécales laissées par l’animal, dont il a la garde, sur toute propriété publique ou privée autre que son unité d’occupation et en disposer à même ses ordures ménagères ou dans une poubelle publique, à l’exception des animaux de ferme.

Voir le règlement complet ici : Règlement 2020-09 concernant les animaux (144,5 Ko)