Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski

Urbanisme et environnement

Permis de construction

La municipalité de Saint-Simon est dotée d’un Plan d’urbanisme et de règlements municipaux touchant le zonage, le lotissement et la construction.

L’inspectrice des bâtiments et de l’environnement est responsable de l’émission des permis. Vous pouvez prendre rendez-vous pour le rencontrer les MARDIS, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Installation septique

Pour toute construction ou travaux entraînant l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22), on doit obtenir préalablement un permis d’installation septique. Pour procéder à la demande de permis, vous devez fournir une analyse de caractérisation des sols du terrain récepteur du système d’évacuation et de traitement préparée par un professionnel approprié.

Construction, réparation, transformation (rénovation) et démolition

Pour les travaux de construction, réparation, transformation (rénovation) et de démolition, le permis est obligatoire. Vous devez avoir obtenu votre permis avant de débuter les travaux afin que ceux-ci soient conformes. Des frais sont applicables.

Pour les travaux de construction, selon le règlement municipal sur l’émission des permis et certificats, les informations ci-après énumérées sont habituellement suffisantes à l’analyse du dossier :

  • Certificat de localisation (si existant);
  • numéro de lot ou partie de lot;
  • adresse civique de la propriété visée par la demande, si disponible;
  • type d’usage projeté et/ou existant, selon le cas;
  • nom, adresse et numéro de téléphone du requérant ou de son représentant dûment autorisé; dans ce dernier cas, la personne autorisée doit faire la preuve qu’elle agit en lieu et place du propriétaire;
  • plan d’implantation à l’échelle;
  • croquis de l’ouvrage, dessinés à l’échelle, pour que l’inspecteur des bâtiments et de l’environnement puisse avoir une bonne compréhension du projet de construction ou de l’usage projeté du terrain;
  • nom de l’entrepreneur;
  • évaluation du coût des travaux;
  • si nécessaire, copie de plans, élévations, coupes et nom de l’architecte qui effectuera les travaux.
Inspectrice des bâtiments et de l’environnement:

M. Alain Guimond

Téléphone : 418-738-2896, poste 3805
Courriel : Formulaire de contact

Guide des règlements en vigueur

Version PDF du guide

Respecter les règlements municipaux, c’est une question de civisme et de bon sens !

Règlement sur les brûlages
Feux extérieurs
Foyer extérieur

Sauf pour les foyers, les grils et les barbecues, les feux en plein air sont interdits, à moins que des mesures appropriées ne soient prises pour limiter une éventuelle propagation du feu et d’avoir en sa possession un permis de brûlages émis par le directeur du Service de protection contre l’incendie ou son représentant. Nous comptons sur votre civisme afin de ne pas incommoder vos voisins avec la fumée, selon la direction du vent.

Le foyer extérieur doit être installé dans la cour arrière seulement. Il doit être installé à 4 mètres et plus d’un bâtiment et d’un arbre et doit être muni d’une grille pare-étincelle.

Vous devez prévoir un extincteur portatif ou un boyau d’arrosage prêt à être utilisé à proximité du feu pour l’extinction rapide si nécessaire.

NE JAMAIS LAISSER UN FEU SANS SURVEILLANCE D’UNE PERSONNE ADULTE RESPONSABLE.

Feux d’artifice et pétard
Feux d’artifice

Vous devez aussi vous procurer un permis délivré par le directeur du Service de protection contre l’incendie ou son représentant pour faire l’usage de feux d’artifices ou de pétard.

Pour faire une demande de permis de brûlages :

Par courriel : Formulaire de contact

.

Vous devez y indiquer vos coordonnées, la date, le lieu, la raison du brûlages et le matériel à brûler. Vous serez contacté et une visite des lieux se fera par la suite avant d’émettre le permis.

Veuillez prévoir jusqu’à 1 semaine de délai pour le traitement de votre demande.

Permis de construction
Demande de permis

Pour toute demande de permis, que ce soit pour un permis de construction neuve, un permis de rénovations, un permis de captage des eaux souterraines, un permis d’installation d’une fosse septique, un permis d’abattage d’arbres, un permis d’érection d’une clôture, vous DEVEZ prendre rendez-vous (les mardis et mercredis, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00) avec M. Alain Guimond, inspecteur en bâtiment et en environnement pour l’obtenir.

Pour toute autre information au niveau du service de l’urbanisme, vous pouvez communiquer avec M. Guimond au 418-738-2896, poste 2, ou par courriel

.

Règlement sur l’eau
L’eau c’est précieux et l’économiser c’est judicieux!
  • Autorisation d’arroser les fleurs chaque jour à condition que ce soit avec un arrosoir manuel;
  • Les lavages d’entrées sont interdits;
  • Un seul boyau par bâtiment;
  • Remplissage des piscines - 1 fois par année, entre 22h00 et 6h00 (n’inclut pas les pataugeoires pour enfants maximum 24" de hauteur);
  • Pelouse neuve - S’inscrire auprès de la secrétaire-trésorière pour pouvoir arroser pendant 15 jours après l’ensemencement, de 19h00 à 21h00. En aucun temps l’eau provenant de l’arrosage ne doit ruisseler dans la rue ou sur les propriétés avoisinantes.
  • Le lavage des autos est permis à condition d’utiliser une lance à fermeture automatique et de n’employer que l’eau strictement nécessaire à cette fin.
Nuisances au niveau du voisinage

Avec l’été qui est maintenant arrivé, voici un petit rappel du Règlement 2015-04, concernant les nuisances dans la municipalité:

Le bon voisinage, c’est l’affaire de tous !
Article 4 : Travaux

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22h00 et 7h00 des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser une tondeuse ou une scie à chaîne, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

Nous vous remercions de votre bonne collaboration.

Règlement sur les animaux
Obligation de tenir votre chien en laisse

Il est défendu de laisser un chien en liberté. Hors des limites du bâtiment, du logement ou du terrain de son gardien, un chien doit être tenu en laisse et accompagné d’une personne qui en a le contrôle.

Obligation de vous procurer une licence

Le gardien d’un chien doit se procurer une licence auprès de la municipalité qui tient un registre des licences délivrées à l’intérieur des limites de la municipalité. Les formulaires à remplir sont disponibles aux bureaux de la municipalité et fournir un montant de 5 $ pour la médaille pour toute la durée de vie de votre chien.

Obligation de ramasser les matières fécales de votre chien

Le gardien de l’animal doit immédiatement enlever les matières fécales produites par son chien et en disposer d’une manière hygiénique.

Pour un village propre. Je ramasse!
Règlements municipaux

Archives

Avis publics

Archives

Archives (section en construction, MAJ 04-07-2019)
Règlements

Règlement 2011-03 : Brûlages

Règlement 2018-01 : Règlement d’adoption du budget de l’année financière 2018

Règlement 2018-02 : (règlement inexistant, erreur de numérotation)

Règlement 2018-03 concernant la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des membres du Conseil de la Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski

Règlement 2018-04 concernant les animaux et abrogeant le règlement 99-SQ-04

Règlement 2018-05 concernant le colportage et abrogeant le règlement 99-SQ-05

Règlement 2018-06 concernant les nuisances et abrogeant le règlement 2015-04

Règlement 2018-07 concernant la sécurite, la paix et l’ordre et abrogeant le règlement 99-SQ-06

Règlement 2018-08 concernant le stationnement et abrogeant le règlement 65

Règlement 2018-09 concernant l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme

Règlement 2018-10 relatif au règlement d’emprunt de 399 195$ correspondant à une subvention équivalente à reçevoir remboursable en 20 ans pour la rénovation du Centre communautaire Desjardins (avec addenda et corrections)

Règlement 2018-11 : Code d’éthique et de déontologie des elus municipaux

Règlement 2018-12 concernant la nouvelle limitation de vitesse dans le secteur du rang 1 à proximité de la Fermette du Porc-Pic (en attente d’approbation par la Sûreté du Québec)

Règlement 2018-13 concernant la régie interne des séances du Conseil municipal de Saint-Simon-de-Rimouski et abrogeant le Règlement 83

Règlement 2018-14 concernant le changement de date de la séance ordinaire du mois d’octobre 2018

PROJET DE RÈGLEMENT 2018-15 modifiant le Règlement numéro 132 de zonage

Avis publics

Avis public dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière (2019-2020-2021)

Avis public adoption des règlements 2018-04 à 2018-09

Avis public adoption du règlement 2018-10 relatif au règlementd’emprunt de 399 165$ correspondant à une subvention équivalente à reçevoir, remboursable en 20 ans pour la rénovation du Centre communautaire Desjardins

Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski

Notre municipalité occupe une étendue de 75 km2 dans l’extrémité nord-est de la MRC les Basques, dans le Bas-Saint-Laurent. Elle est située à mi-chemin entre Rivière-du-Loup et Rimouski...

Dernière mise à jour
2019-09-30 09:22:54

Coordonnées

Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski
30, rue de l’Église
Saint-Simon-de-Rimouski (Québec) G0L 4C0

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