Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski

Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière, Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski pour les années 2019, 2020 et 2021

vendredi 14 septembre 2018

Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski
Rôle triennal, première année

AVIS AU PUBLIC est par les présentes donné,

QUE le rôle triennal de l’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski pour les années 2019, 2020 et 2021 a été déposé au bureau du soussigné au 30, rue de l’Église à Saint-Simon-de-Rimouski, le 13 septembre 2018 ;

QUE toute personne peut consulter, durant les heures d’ouverture au bureau municipal lesdits rôles ;

Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale doit être déposée avant le 1er mai 2019 ;

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagné du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 256 à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 256 sont disponibles au Bureau de la MRC des Basques.

Le dépôt de la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC, à l’attention du ou de la Secrétaire de la MRC.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Donné ce 14e jour de septembre 2018

Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski

MRC des BasquesNotre municipalité occupe une étendue de 75 km2 dans l’extrémité nord-est de la MRC les Basques, dans le Bas-Saint-Laurent. Elle est située à mi-chemin entre Rivière-du-Loup et Rimouski...

Dernière mise à jour
2018-09-14 10:02:00

Coordonnées

Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski
30, rue de l’Église
Saint-Simon-de-Rimouski (Québec) G0L 4C0

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