Services municipaux

Urbanisme et environnement (permis de construction)

La municipalité de Saint-Simon est dotée d’un Plan d’urbanisme et de règlements municipaux touchant le zonage, le lotissement et la construction.

L’inspectrice des bâtiments et de l’environnement est responsable de l’émission des permis. Du 1er mai au 30 septembre, elle est accessible par téléphone et sur rendez-vous les jeudis, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h. D'octobre à la fin d'avril, les rendez-vous sont cumulés et l’inspectrice des bâtiments et de l’environnement est disponible selon les demandes, les jeudis de 13h30 à 16h00.

Installation septique

Pour toute construction ou travaux entraînant l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8), on doit obtenir préalablement un permis d’installation septique. Pour procéder à la demande de permis, vous devez fournir une analyse de caractérisation des sols du terrain récepteur du système d’évacuation et de traitement préparée par un professionnel approprié.

Construction, réparation,  transformation (rénovation) et démolition

Pour les travaux de construction, réparation, transformation (rénovation) et de démolition, le permis est obligatoire. Vous devez avoir obtenu votre permis avant de débuter les travaux afin que ceux-ci soient conformes. Des frais sont applicables.

Pour les travaux de construction, selon le règlement municipal sur l’émission des permis et certificats, les informations ci-après énumérées sont habituellement suffisantes à l’analyse du dossier :

• Certificat de localisation (si existant);
  
• numéro de lot ou partie de lot;
  
• adresse civique de la propriété visée par la demande, si disponible;
  
• type d’usage projeté et/ou existant, selon le cas;
  
• nom, adresse et numéro de téléphone du requérant ou de son représentant dûment autorisé; dans ce dernier cas, la personne autorisée doit faire la preuve qu’elle agit en lieu et place du propriétaire;
  
• plan d’implantation à l’échelle;
  
• croquis de l'ouvrage, dessinés à l’échelle, pour que l’inspecteur des bâtiments et de l’environnement puisse avoir une bonne compréhension du projet de construction ou de l’usage projeté du terrain;
  
• nom de l’entrepreneur;
  
• évaluation du coût des travaux;
  
• si nécessaire, copie de plans, élévations, coupes et nom de l’architecte qui effectuera les travaux.

 

 

Inspectrice des bâtiments et de l’environnement:

Mme Dominique Rouleau

Téléphone : 418-738-2896
Courriel : admin@st-simon.qc.ca