Contrats municipaux

Appel d’offres et contrats municipaux

Règlement de gestion contractuelle

Le principal objectif du règlement de gestion contractuelle est d’assurer aux citoyens que les sommes dépensées pour l’acquisition de biens et de services le sont conformément aux principes d’une saine administration.

Ainsi, afin de promouvoir la transparence dans la gestion des contrats municipaux, la municipalité instaure par ce règlement, conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27), des mesures visant à :

favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, c. T-11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (c. T- 11 .011,r.2) adopté sous l’égide de cette loi;
prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
prévenir les situations de conflits d’intérêts;
prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la gestion du contrat qui en résulte;
encadrer la prise de toute décision qui a pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;
encadrer les règles d’adjudication pour les contrats dont la valeur est inférieure au seuil obligeant à l’appel d’offres public;
favoriser la rotation des fournisseurs pour les contrats pouvant être adjugés de gré à gré.

2025-1335 Règlement de gestion contractuelle

Système électronique d’appels d’offres (SEAO)

Les contrats de plus de 25 000 $ donnés en vertu de l’article 961.3 du Code municipal doivent être publiés sur le site du Système électronique d’appels d’offres (SEAO).

SEAO

Liste annuelle des contrats

En vertu de l’article 961.4 du Code municipal, la municipalité est dans l’obligation de publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.

Liste 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Liste 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Liste 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022